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Mentions légales

Conditions de la carte

Dernière mise à jour : 6.10.2026

Les présentes Conditions de la carte régissent les cartes virtuelles prépayées proposées via SWAPPED.GG sur swapped.gg et les adresses associées (« SWAPPED.GG », « nous », « notre » ou « nos »). Elles s'appliquent en complément des Conditions d'utilisation générales. En cas de divergence entre les deux sur tout point concernant les Cartes, les présentes Conditions de la carte prévalent.

En commandant, en approvisionnant, en détenant ou en utilisant une Carte, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions de la carte, et que vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, ne commandez pas et n'utilisez pas de Carte.

1. Définitions

  • Carte : une carte de paiement virtuelle prépayée libellée en dollars US, émise par l'Émetteur de la Carte sur un Réseau de cartes et mise à votre disposition via SWAPPED.GG.
  • Émetteur de la Carte : les établissements financiers tiers indépendants et les gestionnaires de programmes de cartes qui émettent la Carte, détiennent et traitent le Solde de la Carte, autorisent et règlent les transactions, et fixent les règles d'utilisation de la Carte. SWAPPED.GG n'est pas l'Émetteur de la Carte.
  • Réseau de cartes : le système de paiement sur lequel fonctionne la Carte, tel que Mastercard ou Visa.
  • Code d'accès : le code aléatoire de 32 caractères qui constitue votre seul identifiant pour vos Cartes.
  • Adresse de dépôt : l'adresse Ethereum attribuée à une Carte pour son approvisionnement.
  • Solde de la Carte : le montant en dollars US crédité sur une Carte par l'Émetteur de la Carte et disponible pour les paiements.

2. Absence de vérification d'identité et conditions d'éligibilité

SWAPPED.GG n'effectue aucune vérification d'identité (« KYC ») pour les Cartes. Nous ne demandons, ne collectons ni ne conservons votre nom, votre adresse, votre date de naissance, vos pièces d'identité, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone pour commander ou utiliser une Carte. L'accès dépend uniquement de votre Code d'accès.

Le nom du titulaire et les données de facturation indiqués pour une Carte sont attribués pour le fonctionnement de la Carte et ne vous identifient pas. Utilisez-les uniquement pour effectuer des paiements là où la Carte est acceptée.

Si l'Émetteur de la Carte, un Réseau de cartes ou la loi applicable exige des informations que SWAPPED.GG ne collecte pas, la Carte concernée peut être suspendue, restreinte ou clôturée.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions de la carte. Vous êtes seul responsable de vérifier que l'obtention, l'approvisionnement et l'utilisation d'une Carte sont licites dans votre juridiction, ainsi que de toute obligation de déclaration ou fiscale qui vous est applicable.

Vous ne pouvez pas commander ni utiliser une Carte si vous êtes soumis à des sanctions appliquées par les Nations unies, l'Union européenne, le Royaume-Uni ou les États-Unis, si vous êtes situé dans un pays ou un territoire soumis à des sanctions globales, ou si vous agissez pour le compte d'une telle personne.

3. Code d'accès et sécurité

Votre Code d'accès est créé lors de votre inscription et vous est présenté une seule fois. Il constitue le seul moyen d'accéder à vos Cartes. SWAPPED.GG ne peut ni récupérer, ni réinitialiser, ni réémettre un Code d'accès perdu, et toute personne qui l'obtient peut accéder à vos Cartes et à leurs soldes et les utiliser.

Gardez secrets votre Code d'accès, les données de carte affichées (numéro de carte, date d'expiration et CVV) et les codes de vérification. Vous êtes responsable de chaque action et transaction effectuée avec votre Code d'accès ou les données de votre carte, que vous l'ayez autorisée ou non, jusqu'à ce que vous remplaciez votre Code d'accès ou gèliez la Carte concernée.

Les sessions prennent fin automatiquement après une période d'inactivité ou une durée maximale. Lorsqu'elles sont proposées, les fonctions de sécurité facultatives, telles que le remplacement du code et la confirmation par second facteur, relèvent de votre responsabilité d'activation et de maintien.

4. Nature de la Carte

Une Carte est une carte prépayée. Vous ne pouvez dépenser que le Solde de la Carte qui y est crédité. Une Carte n'est ni une carte de crédit ni un compte bancaire, et n'offre aucune facilité de crédit, de découvert ou d'emprunt.

Les Soldes de la Carte ne produisent aucun intérêt, ne constituent pas des dépôts et ne sont couverts par aucun système de garantie des dépôts, d'indemnisation des investisseurs ou dispositif de protection similaire.

SWAPPED.GG est un prestataire technique et de services qui organise l'approvisionnement et la gestion des Cartes. SWAPPED.GG n'est ni une banque, ni un émetteur de Cartes, ni un établissement de monnaie électronique, et ne détient pas le Solde de la Carte. La Carte est émise et exploitée par l'Émetteur de la Carte conformément aux règles de l'Émetteur de la Carte et du Réseau de cartes, qui peuvent être modifiées sans préavis.

5. Commander une Carte

Lorsque vous commandez une Carte, SWAPPED.GG crée une commande en attente et une Adresse de dépôt. La Carte n'est émise qu'après confirmation et crédit de votre premier dépôt. Une commande en attente qui ne reçoit aucun dépôt dans les 72 heures expire.

Le nombre de Cartes par client est limité (actuellement 14, cartes clôturées comprises). Les types de Cartes, réseaux et fonctionnalités proposés peuvent être modifiés ou retirés à tout moment, et un type de Carte peut être temporairement indisponible pour de nouvelles commandes.

L'émission peut échouer ou être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment la disponibilité ou les décisions de l'Émetteur de la Carte. Les données de carte, telles que le numéro de carte, la date d'expiration et les données de facturation, sont déterminées par l'Émetteur de la Carte.

6. Approvisionner une Carte

Chaque Carte dispose d'une Adresse de dépôt permanente, qui n'accepte que l'USDT (ERC-20) sur le réseau principal Ethereum. Les autres actifs ne peuvent être utilisés que via l'échange proposé sur la page de dépôt de la Carte, qui les convertit en USDT et les livre à l'Adresse de dépôt.

L'USDT envoyé sur tout autre réseau, tout autre jeton et tout actif envoyé à une adresse autre que celle indiquée pour votre Carte ne seront pas crédités et peuvent être perdus de façon permanente. SWAPPED.GG n'est tenu à aucune obligation de récupérer ces actifs.

Un dépôt est traité une fois confirmé sur le réseau Ethereum (actuellement trois confirmations). SWAPPED.GG compte 1 USDT pour 1 dollar US, déduit les frais applicables et demande à l'Émetteur de la Carte de créditer le montant net sur votre Carte. Les délais de traitement et de crédit sont indicatifs et ne sont pas garantis.

Chaque approvisionnement doit créditer au moins le minimum affiché au moment considéré (actuellement US$25). Un dépôt inférieur au minimum reste sur l'Adresse de dépôt, sans frais, et est combiné aux dépôts ultérieurs jusqu'à ce que le minimum soit atteint.

Tant qu'un dépôt n'est pas crédité, l'USDT reste sur l'Adresse de dépôt de la Carte, sous le contrôle de SWAPPED.GG, dans le seul but d'approvisionner cette Carte. L'approvisionnement est suspendu tant que la Carte est gelée, tant que les frais de réseau dépassent leur plafond, tant que l'Émetteur de la Carte, le réseau Ethereum ou nos données de tarification sont indisponibles, ou tant qu'un dépôt doit être examiné. Les fonds retenus restent sur l'Adresse de dépôt jusqu'à la levée de la condition ; ils ne sont pas restitués automatiquement.

Les échanges d'autres actifs sont effectués par des prestataires tiers indépendants. Les devis sont des estimations valables pendant une durée limitée, et le montant livré peut différer du devis. Les Conditions d'utilisation s'appliquent à chaque échange.

Il n'existe pas de rechargement automatique. Chaque approvisionnement résulte uniquement d'un dépôt que vous choisissez d'effectuer.

7. Frais

Les frais de SWAPPED.GG vous sont présentés avant la création d'une Carte et avant chaque dépôt ; ce sont les montants affichés à ce moment-là qui s'appliquent. Ils peuvent varier d'un client à l'autre et être modifiés pour les dépôts futurs. Ils se composent :

  • de frais d'émission unique, déduits du premier approvisionnement ;
  • de frais de rechargement, en pourcentage de chaque approvisionnement, qui comprennent les frais facturés par l'Émetteur de la Carte pour le chargement de la Carte ;
  • de frais de réseau en USDT pour le transfert du dépôt sur Ethereum, calculés en fonction du réseau en temps réel et plafonnés par approvisionnement à la limite affichée avant le dépôt (au-delà du plafond, le dépôt attend). Toute partie non utilisée d'une marge de frais de réseau cotée est créditée sur la Carte.

Les transferts entre vos propres Cartes ne donnent lieu à aucun frais SWAPPED.GG ; les éventuels frais de l'Émetteur de la Carte vous sont présentés avant votre confirmation.

L'Émetteur de la Carte facture ses propres frais, déduits du Solde de la Carte. Ils comprennent actuellement :

  • Frais à l'étranger : 1% (Mastercard) ; sans frais (Visa)
  • Frais de transaction : 0.5% (Mastercard)
  • Frais de change pour les paiements dans une devise autre que l'USD : 1.5% (Visa)
  • Frais de remboursement : 2% du montant remboursé
  • Pénalité de rétrofacturation : US$0.50 par rétrofacturation
  • Frais de refus : US$0.50 lorsqu'un paiement dépasse le Solde de la Carte
  • Frais sur petits achats : US$0.30 pour les achats inférieurs à US$50
  • Frais d'annulation : US$1 par achat annulé d'au moins US$5
  • Frais Apple Pay / Google Pay : 0.2%
  • Frais d'annulation de la Carte : US$0.50 lorsqu'une Carte est annulée en raison de rétrofacturations

Les frais de l'Émetteur de la Carte sont fixés par l'Émetteur de la Carte et peuvent être modifiés sans préavis. Les commerçants, la conversion de devise du Réseau de cartes et d'autres tiers peuvent facturer des montants supplémentaires échappant au contrôle de SWAPPED.GG.

8. Utilisation de la Carte

Vous pouvez utiliser une Carte partout où le Réseau de cartes est accepté pour les paiements en ligne et sans présentation de la carte, sous réserve des règles de l'Émetteur de la Carte. L'acceptation par un commerçant, une plateforme ou un pays n'est pas garantie.

Des transactions peuvent être refusées, par exemple en raison d'un solde insuffisant, d'une Carte inactive, bloquée ou gelée, de données de carte incorrectes, d'une catégorie de commerçant ou d'un pays non autorisés par l'Émetteur de la Carte, ou d'une décision de risque de l'Émetteur de la Carte ou du Réseau de cartes. SWAPPED.GG ne contrôle pas ces décisions.

Des fonctions telles qu'Apple Pay, Google Pay, les paiements récurrents, les abonnements et la vérification par certains commerçants dépendent de l'Émetteur de la Carte, du Réseau de cartes et du commerçant, et ne sont pas garanties.

SWAPPED.GG n'est pas partie à vos achats. Toute réclamation concernant des biens ou services doit être adressée au commerçant.

Conservez un solde suffisant pour vos transactions, les frais associés et les montants qu'un commerçant peut débiter ultérieurement. Si une transaction ou des frais sont réglés pour un montant supérieur au Solde de la Carte, vous devez la différence, et SWAPPED.GG peut la déduire des approvisionnements ultérieurs de l'une quelconque de vos Cartes.

9. Utilisation interdite

Vous ne devez pas utiliser une Carte, ni permettre qu'elle soit utilisée :

  • à toute fin illicite là où vous vous trouvez, là où se trouve le commerçant, ou en vertu des lois applicables à SWAPPED.GG ou à l'Émetteur de la Carte ;
  • pour une fraude, un blanchiment d'argent, un financement du terrorisme ou un contournement de sanctions, ou pour dissimuler l'origine de fonds ;
  • avec des fonds que vous ne possédez ni ne contrôlez légalement ;
  • pour engager de fausses rétrofacturations ou contestations abusives, ou pour tester des données de carte ;
  • pour toute transaction interdite par le Réseau de cartes ou par l'Émetteur de la Carte ;
  • par ou pour le compte d'une personne sanctionnée, ou dans un pays ou territoire soumis à des sanctions globales.

SWAPPED.GG peut refuser d'approvisionner une Carte, retenir un dépôt, geler une Carte ou cesser de prendre en charge une Carte lorsque nous soupçonnons raisonnablement une violation de la présente section, lorsque la loi l'exige, ou lorsque l'Émetteur de la Carte ou le Réseau de cartes l'exige.

10. Refus, rétrofacturations et clôture par l'Émetteur de la Carte

L'Émetteur de la Carte peut bloquer, suspendre ou annuler une Carte à tout moment, selon ses propres règles de risque, de conformité et d'exploitation. En particulier, une Carte est annulée automatiquement :

  • après 5 tentatives refusées consécutives ;
  • lorsque les transactions refusées atteignent 20% de toutes les transactions de la Carte ;
  • lorsque les limites de l'Émetteur de la Carte en matière de rétrofacturations sont dépassées, ou pour toute autre raison décidée par l'Émetteur de la Carte.

SWAPPED.GG ne peut pas passer outre ces décisions et peut ne pas être informé du motif. Une Carte annulée ne peut plus être utilisée ni réactivée, et les frais et pénalités mentionnés dans la section Frais peuvent s'appliquer.

11. Remboursements, réclamations et absence de retraits

Les remboursements et annulations effectués par les commerçants sont restitués sur la Carte d'origine, déduction faite des frais de remboursement éventuels de l'Émetteur de la Carte, et peuvent prendre le temps exigé par le commerçant et le Réseau de cartes.

Le Solde de la Carte ne peut pas être retiré via SWAPPED.GG sous forme de cryptomonnaie, en espèces ou vers un compte bancaire. Les dépôts crédités sur une Carte ne peuvent pas être renvoyés vers une adresse blockchain.

Les réclamations concernant une transaction doivent être signalées sans délai. SWAPPED.GG peut transmettre une réclamation à l'Émetteur de la Carte, mais ne garantit aucun résultat.

12. Gel, transferts et données de carte

Vous pouvez geler et dégeler une Carte à tout moment. Le gel prend effet une fois qu'un approvisionnement ou un transfert en cours sur cette Carte est terminé. Une Carte gelée ne peut être ni utilisée ni chargée ; les dépôts effectués pendant le gel sont retenus et crédités après que vous l'avez dégelée. Les remboursements, les débits d'autorisations antérieures et les frais peuvent encore être enregistrés sur une Carte gelée.

Lorsque cela est proposé, vous pouvez transférer le Solde de la Carte entre vos propres Cartes. Les transferts vers d'autres clients ou vers des cartes externes ne sont pas possibles. Un transfert s'effectue en deux étapes et peut rester en cours, par exemple pendant que la Carte destinataire est gelée.

Les données de carte et les codes de vérification ne peuvent être affichés que pendant de courtes périodes et un nombre de fois limité. Les soldes et les activités affichés par SWAPPED.GG peuvent être en retard par rapport aux registres de l'Émetteur de la Carte.

13. Cartes clôturées et soldes restants

Si une Carte est clôturée par l'Émetteur de la Carte ou pour toute autre raison, son solde restant est traité selon les procédures de l'Émetteur de la Carte. SWAPPED.GG fera des efforts raisonnables pour qu'un solde récupérable vous soit restitué, par exemple sur une autre de vos Cartes, mais ne garantit ni sa récupération, ni son montant, ni son délai.

Les dépôts envoyés à l'Adresse de dépôt d'une Carte clôturée, annulée ou expirée sont retenus et ne sont pas crédités automatiquement. SWAPPED.GG peut, à sa discrétion, les affecter à une autre de vos Cartes. N'envoyez jamais de fonds à l'Adresse de dépôt d'une Carte qui n'est plus active.

14. Tiers et disponibilité

Les Cartes dépendent de l'Émetteur de la Carte, du Réseau de cartes, du réseau Ethereum, des prestataires d'échange et d'autres tiers que SWAPPED.GG ne contrôle pas. Leurs pannes, retards, erreurs, insolvabilité ou changements de règles peuvent retarder, bloquer ou empêcher l'approvisionnement ou l'utilisation d'une Carte, ou la récupération de son solde. SWAPPED.GG n'est pas responsable de leurs actes ou omissions.

SWAPPED.GG peut modifier, suspendre ou interrompre les Cartes, les types de Cartes ou les fonctionnalités des Cartes à tout moment, y compris lorsque l'Émetteur de la Carte met fin à son programme ou le modifie. Lorsque cela est possible, nous en informons sur le site.

15. Confidentialité

SWAPPED.GG ne conserve que ce dont il a besoin pour exploiter les Cartes : un vérificateur à sens unique de votre Code d'accès, les données de session, les registres des Cartes et des dépôts, ainsi que les données de transactions blockchain. Nous ne conservons ni numéros de carte, ni CVV, ni codes de vérification dans nos propres registres.

Les données de carte, les transactions et les données de facturation sont traitées par l'Émetteur de la Carte et le Réseau de cartes selon leurs propres politiques. Les transactions blockchain sont publiques et permanentes.

16. Responsabilité et indemnisation

L'EXCLUSION DE GARANTIES, L'ACCEPTATION DES RISQUES, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET L'INDEMNISATION PRÉVUES DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX CARTES. DE PLUS, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, SWAPPED N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DÉCOULANT D'UN CODE D'ACCÈS OU DE DONNÉES DE CARTE PERDUS OU DIVULGUÉS ; D'ACTIFS ENVOYÉS À LA MAUVAISE ADRESSE, AU MAUVAIS RÉSEAU OU DANS LE MAUVAIS JETON ; DES DÉCISIONS, FRAIS, PANNES OU INSOLVABILITÉ DE L'ÉMETTEUR DE LA CARTE, DU RÉSEAU DE CARTES OU DE TOUT AUTRE TIERS ; DES TRANSACTIONS REFUSÉES, ANNULÉES OU CONTESTÉES ; OU DU BLOCAGE, DE LA SUSPENSION OU DE L'ANNULATION D'UNE CARTE.

SI LA RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SWAPPED RELATIVE AUX CARTES NE POURRA EXCÉDER LES FRAIS SWAPPED QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LA CARTE CONCERNÉE AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

Vous acceptez d'indemniser SWAPPED.GG contre toutes les réclamations, pertes, frais, rétrofacturations, pénalités et coûts découlant de votre utilisation d'une Carte ou de votre violation des présentes Conditions de la carte.

17. Modifications des présentes Conditions de la carte

SWAPPED.GG peut mettre à jour les présentes Conditions de la carte à tout moment. Les conditions mises à jour prennent effet dès leur publication et s'appliquent à la détention ou à l'utilisation continue d'une Carte. Si vous n'acceptez pas, cessez d'utiliser vos Cartes.

18. Contact

Le support est disponible sur Telegram : @swapped, ou par e-mail : support@swapped.gg.

EN COMMANDANT, EN APPROVISIONNANT OU EN UTILISANT UNE CARTE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LA CARTE EST ÉMISE ET EXPLOITÉE PAR UN ÉMETTEUR DE LA CARTE INDÉPENDANT, QUE SWAPPED NE VÉRIFIE PAS VOTRE IDENTITÉ ET NE PEUT PAS RÉCUPÉRER UN CODE D'ACCÈS PERDU, ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES RISQUES DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LA CARTE.